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OUVERTURE DE LA SESSION ET ALLOCUTIONS DE BIENVENUE  PAGEREF _Toc232925731 \h 1  HYPERLINK \l "_Toc232925732" 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES  PAGEREF _Toc232925732 \h 1  HYPERLINK \l "_Toc232925733" 2.1 DÉSIGNATION DU RAPPORTEUR  PAGEREF _Toc232925733 \h 1  HYPERLINK \l "_Toc232925734" 2.2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR  PAGEREF _Toc232925734 \h 1  HYPERLINK \l "_Toc232925735" 2.3 DOCUMENTATION  PAGEREF _Toc232925735 \h 1  HYPERLINK \l "_Toc232925736" 2.4 ORGANISATION DE LA SESSION  PAGEREF _Toc232925736 \h 1  HYPERLINK \l "_Toc232925737" 3. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION  PAGEREF _Toc232925737 \h 2  HYPERLINK \l "_Toc232925738" 3.1 RAPPORT DU SECRÉTARIAT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION  PAGEREF _Toc232925738 \h 2  HYPERLINK \l "_Toc232925739" 3.2 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION  PAGEREF _Toc232925739 \h 3  HYPERLINK \l "_Toc232925740" 3.3 Rapport d'étape du Coordonnateur du sous-groupe sur le cadre juridique de la COI applicable à la collecte de données océanographiques dans le contexte de l'UNCLOS  PAGEREF _Toc232925740 \h 3  HYPERLINK \l "_Toc232925741" 3.4 RAPPORT D'ÉTAPE DE LA COORDONNATRICE DU SOUS-GROUPE DE L'ABE-LOS/COI SUR LA PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES CONCERNANT L'APPLICATION DES PARTIES XIII ET XIV DE L'UNCLOS  PAGEREF _Toc232925741 \h 10  HYPERLINK \l "_Toc232925742" 4. QUESTIONS DIVERSES  PAGEREF _Toc232925742 \h 12  HYPERLINK \l "_Toc232925743" 4.1 PROCÉDURE DE MISE À JOUR PAR L'UN/OLA/DOALOS DU DOCUMENT INTITULÉ « RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE : GUIDE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER »  PAGEREF _Toc232925743 \h 12  HYPERLINK \l "_Toc232925744" 4.2 TRAVAUX FUTURS DE L'ORGANE CONSULTATIF D'EXPERTS  PAGEREF _Toc232925744 \h 12  HYPERLINK \l "_Toc232925745" 5. ADOPTION DES RECOMMANDATIONS ET DU RAPPORT  PAGEREF _Toc232925745 \h 15  HYPERLINK \l "_Toc232925746" 6. CLÔTURE DE LA SESSION  PAGEREF _Toc232925746 \h 17  ANNEXES I. ORDRE DU JOUR II. RECOMMANDATIONS ADOPTEES III. LISTE DES DOCUMENTS IV LISTE DES PARTICIPANTS V. LISTE DES SIGLES 1. OUVERTURE DE LA SESSION ET ALLOCUTIONS DE BIENVENUE M. Patricio Bernal, secrétaire exécutif de la COI et sous-directeur général de l’UNESCO, et M. Elie Jarmache, président de l’Organe consultatif d’experts sur le droit de la mer (ABE-LOS/COI) ont ouvert la neuvième session de l’ABE-LOS/COI le lundi 30 mars 2009 à 10 h 10. M. Elie Jarmache a souhaité la bienvenue aux participants. Il a rappelé qu’à la huitième session de l’Organe consultatif, il avait exprimé le souhait de ne pas prolonger son mandat de Président mais que l’absence de candidat l’avait conduit à prolonger sa présidence.. Pendant la période intersessions, l’ABE-LOS/COI s’est pleinement acquitté du mandat que lui avait confié l’Assemblée de la COI et a pu présenter des résultats concrets au Conseil exécutif à sa Quarante unième session. La Liste des participants figure à l’Annexe III du présent rapport. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 DÉSIGNATION DU RAPPORTEUR L’Organe consultatif a été invité à désigner un rapporteur pour la session, conformément à l’article 25 du Règlement intérieur de la COI. Le Secrétaire exécutif a rappelé au groupe que le Rapporteur avait pour fonction d’examiner très attentivement le rapport établi par le Secrétariat afin de veiller à ce qu’il reflète fidèlement les interventions des États membres pendant la session. En l’absence de propositions des États membres, le Président a proposé que le Rapporteur change chaque jour ; il a ainsi proposé que M. Chérif Sammari (Tunisie) remplisse les fonctions de Rapporteur le lundi 30 mars. M. Pierre Maganga (Gabon) a accepté d’être Rapporteur le mardi 31 mars et Mme Montserrat Gorina-Ysern (Timor-Leste) a accepté de remplir cette fonction le mercredi 1er avril. M. Roland Rogers (Royaume-Uni) a accepté par la suite d’être désigné Rapporteur pour les jeudi 2 et vendredi 3 avril. L’Organe consultatif a accepté la proposition du Président concernant les rapporteurs sus-mentionnés. 2.2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Le Président a indiqué que le Portugal avait demandé par courrier électronique l’inscription à l’ordre du jour d’un point supplémentaire intitulé « Questions qui devront être examinées à l’avenir par l’ABE-LOS/COI ». L’Organe consultatif a ainsi modifié puis adopté l’ordre du jour, ainsi que le calendrier des travaux (document IOC/ABE-LOS IX/1 Add. Prov.), avec le nouveau point (3.4.2) proposé par le Portugal. L’Ordre du jour figure à l’Annexe I du présent rapport. 2.3 DOCUMENTATION Le Président a présenté la liste des documents (document IOC/ABE-LOS IX/4 Prov.) et a indiqué que tous les documents de la session étaient disponibles en anglais et en français. La liste définitive des documents figure à l’Annexe III du présent rapport et la liste des acronymes figure à l’Annexe IV. 2.4 ORGANISATION DE LA SESSION Le Président a donné aux participants des informations sur les horaires de travail de la session et a indiqué qu’une présentation serait faite par M. Laurent Mortier (France) le jeudi après-midi sur les « planeurs sous-marins » qui sont des appareils destinés à l’acquisition de données océanographiques et susceptibles de relever du mandat de l’Organe consultatif. 3. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION 3.1 RAPPORT DU SECRÉTARIAT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION Le Président a présenté ce point de l’ordre du jour. Il a rappelé qu’à sa huitième session, l’ABE-LOS/COI avait adopté une recommandation contenant les Principes directeurs pour la mise en œuvre de la résolution XX-6 de l’Assemblée de la COI concernant le déploiement de flotteurs en haute mer dans le cadre du programme Argo. Cette recommandation a été soumise à la 41e session du Conseil exécutif qui l’a approuvée en tant que résolution EC-XLI.4. Conformément à cette résolution invitant l’organe consultatif à poursuivre son travail, le Secrétariat a diffusé les lettres circulaires du Coordonnateur n° 15 et 16, en date du 17 novembre 2008 et du 19 mars 2007, sur la mise en œuvre de ces Principes directeurs. Le Président a également donné aux participants des informations sur la mise à jour par l’UN/OLA/DOALOS de « Recherche scientifique marine : Guide pour l’application des dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ». Un présentation sur le Questionnaire 3 sur la « Pratique des États membres dans les domaines de la recherche scientifique marine et du transfert des techniques marines » devrait également être proposé à l’issue d’une présentation préparée par la Coordonnatrice du sous-groupe de l’Organe consultatif sur la pratique des États membres concernant l'application des Parties XIII et XIV de l'UNCLOS, Mme Liz Tirpak (États-Unis d’Amérique), qui n’a pas pu assister à la session. Le Secrétaire exécutif a informé l’Organe consultatif que le Secrétariat travaillait sur la mise en œuvre de la résolution EC-XLI.4, consultant les États membres et d’autres organes au sujet de l’application des Principes directeurs, ainsi que sur la tenue à jour du site Web de l’ABE-LOS/COI. Dans la lettre circulaire de la COI n° 2271 datée du 8 décembre 2008, le Secrétariat a invité les États membres à examiner et à utiliser ces Principes pour la mise en œuvre de la résolution XX-6 de l’Assemblée de la COI concernant le déploiement de flotteurs – profileurs en haute mer dans le cadre du programme Argo. L’Argentine et le Pérou ont confirmé que leurs pays avaient demandé d’être notifiés du déploiement en haute mer de tous flotteurs du Programme Argo qui risqueraient d’entrer dans les eaux relevant de leur juridiction conformément aux articles 1 et 3 des Principes directeurs. Le Secrétaire exécutif a informé l’Organe consultatif qu’il participerait à une réunion d’experts de l’UN/OLA/DOALOS à New York sur la mise à jour de la publication « Recherche scientifique marine : Guide pour l’application des dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ». Il a rappelé que le Conseil exécutif, à sa 41e session, avait également demandé à l’ABE-LOS/COI de poursuivre ses travaux sur le cadre juridique de l’UNCLOS applicable à la collecte de données océanographiques par d’autres moyens spécifiques. L’Assemblée générale des Nations Unies avait noté que l’ABE-LOS/COI avait fait une importante contribution à la mise en œuvre de l’UNCLOS avec la publication des « Critères et principes directeurs concernant le transfert des techniques marines ». Toutefois, la modicité des ressources disponibles a limité l’action du Secrétariat, par exemple en ce qui concerne la création d’un « centre d’échange d’informations » électronique qui constituerait une plate-forme d’échange entre prestataires et utilisateurs de techniques marines, dans l’esprit des Principes directeurs et de l’article 247 de l’UNCLOS. S’agissant de l’application de l’article 247 de l’UNCLOS, le Secrétaire exécutif a indiqué que le Secrétariat s’était employé à diffuser ces principes directeurs. Toutefois, le Secrétariat n’a reçu que très peu de demandes officielles. Le Secrétaire exécutif a indiqué que l’ABE-LOS/COI avait pu établir et codifier des principes afin que les États membres les utilisent, mais qu’il n’avait pas nécessairement un rôle à jouer dans leur mise en œuvre. Ainsi, selon lui, l’application des critères et principes directeurs concernant le transfert des techniques marines ne relevait pas du mandat de l’ABE-LOS/COI mais était directement lié à d’autres programmes de la COI qui favorisent activement le transfert des techniques marines ou y procèdent, comme cela a été le cas après la catastrophe du tsunami dans l’océan Indien (26 décembre 2004) lorsque les technologies relatives à la modélisation et à l’établissement de cartes d’inondation ont été transmises dans le cadre des activités de renforcement des capacités menées par la Commission. Certains États membres ont demandé des informations précises sur les activités menées par le Secrétariat depuis la dernière session et en particulier sur la mise en œuvre de la résolution ECXLI.4, ainsi que sur l’application des Critères et principes directeurs concernant le transfert de techniques marines. Le Secrétaire exécutif est convenu que pour les réunions futures de l’Organe consultatif le rapport du Secrétariat sur les activités menées pendant l’intersession devrait être présenté sous forme écrite. L’un des États membres a demandé des détails sur le nombre de réponses à la lettre circulaire n° 2271 et sur la liste actuelle des points focaux Argo. Un autre a fait observer que le site Web de l’ABE-LOS/COI, bien qu’amélioré, n’était pas encore pleinement satisfaisant. Deux États membres ont suggéré que la COI organise des ateliers régionaux pour promouvoir l’application des Critères et principes directeurs concernant le transfert de techniques marines. Un État membre a été en désaccord avec les déclarations concernant la mise en œuvre des Critères et principes directeurs concernant le transfert de techniques marines et la Procédure pour l’application de l’article 247 de l’UNCLOS. Préoccupée par l'ensemble des implications de ce manque de mise en œuvre, cet État membre s’est déclaré disposé à élaborer et présenter une recommandation aux organes directeurs de la COI en vue de charger le Secrétariat d’établir un document de propositions pour la mise en œuvre de ces deux produits de l’ABE-LOS/COI. 3.2 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION Le Président de l'ABE-LOS/COI, M. Elie Jarmache, a présenté ce point en s'appuyant sur le document d'information IOC/ABE-LOS VIII/INF-02 qui récapitule certaines activités internationales récentes relatives au droit de la mer. Il est ressorti du débat qui a suivi que les sciences marines étaient une question internationale importante pour les États. L'Organe consultatif a conclu que certains sujets évoqués à ce stade devaient être discutés au titre du point 3.4 de l'ordre du jour. Le Secrétaire exécutif de la COI a rappelé le caractère subsidiaire de l'Organe consultatif d'experts par rapport aux organes directeurs de la COI et a donné lecture du premier paragraphe de son mandat, soulignant combien il était important que l'Organe consultatif s'acquitte du mandat que lui avaient assigné l'Assemblée et le Conseil exécutif tout en prenant dûment en considération l'existence et la compétence d'autres instances. 3.3 Rapport d'étape du Coordonnateur du sous-groupe sur le cadre juridique de la COI applicable à la collecte de données océanographiques dans le contexte de l'UNCLOS M. Kari Hakapää, coordonnateur du sous-groupe de l’ABE-LOS chargé de fournir un avis sur le cadre juridique de la COI applicable à la collecte de données océanographiques dans le contexte de l'UNCLOS, a présenté ce point. Il a rappelé que l’Organe consultatif, à sa huitième session, avait adressé une recommandation au Conseil exécutif qui avait alors approuvé, à sa 41e session, la résolution ECXLI.4 relative aux « Principes directeurs pour la mise en œuvre de la résolution XX-6 de l'Assemblée de la COI concernant le déploiement de flotteurs-profileurs en haute mer dans le cadre du programme Argo ». Il a ensuite rappelé que le mandat du sous-groupe était énoncé dans la résolution XXIII.8 (juin 2005) qui demandait à l’ABE-LOS/COI de proposer des principes directeurs pratiques pour la conduite des activités suivantes : (i) le déploiement en haute mer de flotteurs susceptibles de dériver dans les ZEE ; (ii) le déploiement dans les ZEE de flotteurs et de bouées dérivantes ; (iii) le déploiement de XBT dans les ZEE par des navires occasionnels. Les principes directeurs adoptés par la résolution EC-XLI.4 concernent la première de ces activités, à savoir le déploiement en haute mer de flotteurs susceptibles de dériver dans les ZEE, ce qui permet de penser que les « autres moyens spécifiques » mentionnés à l’avant dernier paragraphe de la résolution EC-XLI.4 renvoient aux deux autres points du mandat. C’est en ayant ces considérations à l’esprit que M. Hakapää a rédigé la lettre circulaire de l’ABE-LOS n° 15 (17 novembre 2008) concernant l’adoption des principes directeurs. Cette lettre circulaire rappelait que la résolution EC-XLI.4 du Conseil exécutif de la COI invitait les États membres à faire rapport à l’Assemblée de la COI, à sa 25e session, sur la mise en œuvre de ces principes directeurs. Elle sollicitait également l’avis des États membres quant à la préparation des prochains travaux, demande réitérée dans la lettre circulaire n° 16 (19 mars 2009). Plus précisément, le Coordonnateur suggérait qu’il était temps pour l’ABE-LOS/COI d’examiner, au regard des progrès accomplis à ce jour, comment avancer dans ses travaux, y compris éventuellement en faisant des recommandations pour la prochaine session de l’Assemblée de la COI concernant toute révision du mandat énoncé dans la résolution XXIII-8. Les membres étaient invités à soumettre leurs observations et suggestions avant le 31 janvier 2009. Huit États membres – l’Argentine, le Bénin, le Canada, l’Égypte, les États-Unis d’Amérique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Sénégal – ont répondu à la lettre circulaire n° 15. Compte tenu de ce faible nombre de réponses, le Coordonnateur a proposé que les États membres expriment leur point de vue sur les questions qu’il avait soulevées dans la lettre circulaire n° 15, notamment en ce qui concerne la révision du mandat figurant dans la résolution XXIII.8. Plusieurs États membres ont remercié le Coordonnateur du sous-groupe chargé de fournir un avis sur le cadre juridique applicable à la collecte de données océanographiques dans le contexte de l'UNCLOS pour la tâche qu’il avait déjà accomplie, ainsi que pour son travail assidu et approfondi et son dévouement. Un certain nombre d’États membres ont estimé que la première question sur laquelle l’ABE-LOS devait se pencher était celle de savoir comment la mise en œuvre des Principes directeurs approuvés par la résolution EC-XLI.4 était organisée et si elle soulevait des difficultés. L’Organe consultatif pourrait ensuite tirer les enseignements de la mise en œuvre des Principes directeurs, en vue de lancer un débat sur les cadres juridiques applicables à d’autres moyens de collecte des données océanographiques. Plusieurs États membres ont indiqué que l’ABE-LOS/COI ne détenait pas de mandat concernant la mise en œuvre des Principes directeurs et qu’en conséquence, il pourrait avoir un échange de vues informel sur ces points de sorte, par exemple, à mieux informer l’Assemblée, mais non en vue d’examiner ou de revoir l’application des Principes directeurs. Selon eux, il conviendrait que les États membres de la COI identifient lors de l’Assemblée de nouveaux éléments du mandat ou les questions que l’ABE-LOS devrait aborder. Un certain nombre d’États membres ont fait part de leur expérience concernant l’application des Principes directeurs, tant en qualité d’États déployant des flotteurs Argo en haute mer que d’États côtiers susceptibles de voir de tels flotteurs dériver dans leurs ZEE respectives. Plusieurs États membres ont indiqué que le Secrétariat devrait jouer un rôle plus actif en vue d’assurer une large diffusion des Principes directeurs parmi les États membres de la COI, en particulier auprès de la communauté scientifique marine concernée. Certains États membres ont fait valoir que cette diffusion devrait concerner en particulier les pays qui déploient des flotteurs Argo mais aussi les pays, plus nombreux, qui sont susceptibles de voir dériver de tels flotteurs dans leurs ZEE respectives. Un État membre a dit que si l’on pouvait établir un mécanisme automatique pour signaler à l’État qui déploie des flotteurs que l’un d’entre eux risque de dériver dans la ZEE d’un État membre qui a demandé a être notifié selon les Principes directeurs, alors cela constituerait un bon outil pour les déployeurs pour notifier les États membres concernés au moyen des procédures approuvées dans les Principes directeurs. Plusieurs Etats membres ont appuyé cette opinion. Un autre État membre a indiqué qu’il ne saurait accepter un mécanisme de notification automatique ne provenant pas d’un opérateur responsable, en raison du caractère essentiellement bilatéral du mécanisme mis en place par les Principes directeurs. Le Secrétaire exécutif a formulé des observations en ce qui concerne la partie en vigueur de la résolution XLI.4, qui « [p]rie le Secrétaire exécutif : […] (ii) de prendre les mesures nécessaires pour mettre au point, avec les États membres et les organes compétents, des procédures concrètes et systématiques pour appliquer les Principes directeurs » ; pour le Secrétariat, les organes compétents sont ceux qui supervisent le programme Argo par le biais soit des projets pertinents du PMRC (CLIVAR), soit des comités qui supervisent le système opérationnel mondial d’observation au sein de la JCOMM. En vertu de cette interprétation, l’ABE-LOS/COI, qui a participé directement à l’élaboration des Principes directeurs, n’a pas nécessairement à être impliqué dans leur mise en œuvre, bien que l’Organe consultatif soit tout à fait libre de proposer ses conseils s’il le décide. Une délégation a indiqué que des experts russes continuent à travailler sur le problème juridique complexe de la recherche scientifique marine et des flotteurs du programme Argo. La Fédération de Russie est intéressée à recevoir les données sur l'océan mondial, qui sont nécessaires pour l'évaluation de l'état de l'environnement marin et pour le développement des territoires côtiers. La collecte de données océanographiques par des flotteurs Argo est considérée comme résidant dans le domaine de la recherche scientifique marine et en tant que telle doit être considérée sous la Partie XIII de l'UNCLOS. S'il y a une possibilité que des bouées dérivantes risqueraient d’entrer dans la ZEE d'un État côtier, cet Etat doit non seulement être informé longtemps à l’avance mais doit également donner ou refuser son consentement à cette entrée. Aux termes de la législation en vigueur dans la Fédération de Russie, la collecte de données océanographiques est exclusivement considérée comme une activité de recherche et non comme une activité opérationnelle. Pour cette délégation, le droit international ne définit pas le terme de "collecte de données." il faudrait élaborer une convention spéciale régissant explicitement les problèmes liés à la collecte de données océanographiques. Une telle convention est nécessaire parce que les Principes directeurs ne sont pas juridiquement contraignants et ne réglementent pas des questions aussi importantes que: la responsabilité en cas d'urgence le statut juridique des bouées dérivantes la restitution à l’État qui les a déployées des bouées dérivantes se trouvant dans la ZEE de l’État côtier. L'utilisation des bouées dérivantes du programme Argo dans des mers fermées ou semi-fermées (par exemple, la mer Noire), doit faire l'objet de consultations entre tous les États côtiers. Le Président a suggéré à cette délégation d’envisager de réitérer sa déclaration lors de l’Assemblée de la COI, instance mieux à même de traiter la demande d’élaboration d’une nouvelle convention. Un État membre a suggéré que le Secrétaire exécutif publie deux lettres circulaires : l’une reproduisant l’intégralité de la résolution EC-XLI.4 et l’autre mettant à jour la liste des États membres demandant à être notifiés conformément aux procédures décrites dans les Principes directeurs pour la mise en œuvre de la résolution XX-6 de l’Assemblée de la COI concernant le déploiement de flotteurs-profileurs en haute mer dans le cadre du programme Argo. Résumant les débats, M. Hakapää a déclaré qu’il était souhaitable de procéder à un échange de vues sur l’application des Principes directeurs compte tenu du faible nombre de réponses à la lettre circulaire de l’ABE-LOS n° 15. Il ressort de l’échange d’expériences, notamment en ce qui concerne l’établissement de relations de coopération bilatérale, qu’à ce jour rien ne semble indiquer qu’il y ait des erreurs dans les Principes directeurs, que ces derniers n’ont assurément pas encore été pleinement mis en œuvre et qu’ils concourent effectivement à la mise en œuvre de la résolution XX-6 de la COI. L’Organe consultatif est convenu qu’il avait achevé ses travaux sur le déploiement en haute mer de flotteurs Argo susceptibles de dériver dans la ZEE des États côtiers, en finalisant les Principes directeurs approuvés par le Conseil exécutif. Il s’est ensuite consacré au déploiement dans les ZEE de flotteurs et de bouées dérivantes, conformément au point (ii) des instructions données à l’ABE-LOS par l’Assemblée de la COI dans la résolution XXIII-8. En guise d’introduction, M. Hakapää a rappelé que l’ABE-LOS avait déjà examiné certains aspects de ce volet de son mandat. Il y avait toutefois un fait nouveau, à savoir la recommandation par l’Organe consultatif et l’approbation par le Conseil exécutif des « Principes directeurs pour la mise en œuvre de la résolution XX-6 de l’Assemblée de la COI concernant le déploiement de flotteurs-profileurs en haute mer dans le cadre du programme Argo ». M. Hakapää a donc proposé un échange de vues sur les questions suivantes : (a) Quels sont les véritables problèmes à ce jour ? (b) Conviendrait-il de continuer en examinant d’autres instruments ou de se concentrer sur les flotteurs Argo ? (c) Les mesures analogues à celles adoptées dans les Principes directeurs devraient-elles être applicables aussi dans ce cas ? Un État membre a proposé que l’Organe consultatif poursuive ses travaux en analysant l’utilisation des flotteurs Argo comme principal instrument au regard du cadre juridique applicable. L’Organe consultatif est convenu d’axer les discussions en premier lieu sur les flotteurs Argo. Certains États membres ont donné des exemples précis de déploiement de flotteurs Argo dans leur ZEE dans le cadre de programmes de recherche destinés à d’autres fins et qui incluaient aussi le déploiement d’autres instruments. Des demandes ordinaires d’autorisation de recherche avaient alors été déposées et aucun problème particulier ne s’était posé dans ces cas. Certains États membres ont souligné l’intérêt des déploiements de flotteurs Argo et leur importance pour tous les États côtiers. Ils ont insisté sur la nécessité de poursuivre ce programme et demandé davantage d’informations sur les politiques ou procédures existantes pour déployer des flotteurs Argo dans les ZEE. Un État membre a expliqué que le réseau Argo a été développé principalement pour fournir les observations nécessaires pour comprendre la circulation océanique et de stockage de la chaleur. À cette fin, le déploiement d'un instrument dans une région côtière pouvait ne pas être significatif, toutefois, avoir une couverture relativement homogène des océans du monde de plus de 1000 mètres de profondeur est essentiel pour atteindre ces objectifs. Dans leur majorité, les flotteurs sont déployés en haute mer et, s’il est nécessaire d’en déployer dans les ZEE, il est d’usage d’établir des accords de coopération bilatéraux et de demander la permission des États côtiers. Il n’existe pas de protocole écrit mais une pratique qui fonctionne bien. Le Président a résumé les débats et conclu que d’après les différentes expériences relatées au cours de la réunion et l’échange d’informations concernant des pratiques précises, l’Organe consultatif s’accordait à dire que le déploiement de flotteurs Argo dans les ZEE ne posait pas de problème particulier pouvant nécessiter l’élaboration d’un cadre juridique spécifique. Une délégation a déclaré qu’elle estime que la collecte courante, en temps quasi réel, de données océanographiques qui sont diffusées librement et ouvertement et utilisées pour surveiller et prévoir l’état de l’océan, pour des prévisions météorologiques et des alertes ainsi que pour des prévisions climatiques, était analogue à la collecte de données météorologiques marines, et par conséquent ne constituait pas une activité de recherche scientifique marine relevant de la Partie XIII de l’UNCLOS, comme en a décidé la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer,. Néanmoins, Néanmoins, cette délégation a convenu que le déploiement de flotteurs Argo dans les ZEE était une question bilatérale, que les mécanismes existants avaient bien fonctionné et continuaient de bien fonctionner et que, par conséquent, cette activité ne requérait pas de principes directeurs de la part de l’ABE-LOS. Plusieurs États membres ont approuvé cette déclaration. Une autre délégation a marqué son accord avec les conclusions du Président selon lesquelles des principes directeurs spécifiques n’étaient pas nécessaires et a demandé que soit intégralement reproduite dans le présent rapport la déclaration qu’elle avait faite à la huitième session de l’ABE-LOS/COI : « L’Argentine a réaffirmé que toutes les activités visant à obtenir des données scientifiques au moyen d’instruments installés in situ dans les eaux relevant de la juridiction des États côtiers sont régies par les dispositions de fond de la Partie XIII de l’UNCLOS - en particulier celles qui affirment que le consentement de l’État côtier doit présider à ces activités, aux fins de la protection de ses droits souverains et de sa juridiction sur les ressources vivantes et non vivantes. L’ABE-LOS ne devrait pas être utilisé comme une tribune pour tenter de revenir sur ce fait. En dernière analyse, ces questions devraient plutôt être examinées lors des Réunions des États parties à l’UNCLOS à New York ». La même délégation a également indiqué qu’en ce qui concerne le déploiement de bouées dérivantes dans le cadre du programme Argo, elle appliquerait la Partie XIII de l’UNCLOS, en particulier l’article 258 de la Convention, au déploiement de bouées de ce type dans la ZEE. Une experte conseillère auprès d’un Etat membre, intervenant à titre personnel et dans la tradition des mémoires Amicus Curiae, a expliqué que les deux activités, à savoir la recherche scientifique marine et la recherche scientifique non marine, pouvaient avoir un mécanisme de communication dans l’esprit de l’article 4 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’article 59 de l’UNCLOS relatif aux droits résiduels. Ces articles insistent sur la nécessité pour les États de coopérer et de parvenir à un compromis pour concilier leurs positions de manière coopérative. Plusieurs États membres ont estimé qu’il serait utile que la COI se penche sur la question du recours à l’article 247 de l’UNCLOS dans le cadre du déploiement de flotteurs Argo dans les ZEE. En réponse à cette observation, plusieurs autres États membres ont déclaré qu’ils ne jugeaient ni approprié ni utile de se pencher sur le recours à l’article 247 dans ce contexte, estimant que la Partie XIII de l’UNCLOS ne s’appliquait pas au déploiement des flotteurs Argo dans les ZEE. Un Etat membre a déclaré qu’il jugé inapproprié que le rapport mentionne, fût-ce comme une simple possibilité, la procédure prévue à l’article 247 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-après dénommée la Convention de 1982). Au début des discussions du sous-groupe de l’ABE-LOS/COI sur le cadre juridique de la COI applicable à la collecte de données océanographiques dans le contexte de l'UNCLOS, il a été décidé de ne pas aborder la question fondamentale de savoir si cette activité devait être traitée ou non comme de la recherche scientifique marine relevant de la Convention de 1982. Au lieu de cela, on avait évoqué la possibilité de mettre au point des principes directeurs pratiques qui faciliteraient la tâche des scientifiques s’efforçant de collecter ce type de données. Même si la collecte de ces données dans le cadre du projet Argo au moyen de flotteurs déployés à l’intérieur de la ZEE d’États côtiers faisait initialement partie du compromis auquel étaient parvenus les participants à la réunion de facilitation organisée à Easton, dans le Maryland, à l’initiative des États-Unis, et qui avait ensuite servi de base aux discussions sur la question lors de la huitième session de l’ABE-LOS/COI, l’article concernant les flotteurs directement déployés dans une ZEE avait été laissé de côté vers la fin de cette réunion afin de permettre à l’Organe consultatif de mettre au point, avant la fin de la réunion, un ensemble de principes directeurs destiné à être présenté aux organes directeurs de la COI. Réintroduire une référence à l’article 247 à la neuvième session de l’ABE-LOS, sous quelque forme que ce soit – y compris comme une simple éventualité –, va à l’encontre du compromis trouvé lors de la réunion d’Easton selon lequel il convenait d’omettre l’article concernant les flotteurs directement déployés dans une ZEE, compromis sur lequel les discussions se sont fondées depuis le début, étant donné que cet article figure dans la Partie XIII de la Convention de 1982, intitulée « Recherche scientifique marine », et implique donc que le projet Argo devrait être considéré comme une activité de recherche scientifique marine. Ce n’est pas parce que l’ABE-LOS a rouvert le débat sur cette question précise au titre d’un point distinct de l’ordre du jour de sa neuvième session que l’accord sous-jacent, selon lequel il ne chercherait pas à résoudre la question de savoir si la collecte de ces données doit être considérée comme une activité de recherche scientifique marine ou non, cesserait soudainement d’être valable. Cet Etat membre a donc déploré que d’autres États membres aient néanmoins jugé nécessaire de prôner l’inclusion d’une telle référence implicite à la Partie XIII de la Convention de 1982. Un État membre n'a pas été d'accord avec la déclaration précédente. De l'avis de cet État membre, cette déclaration n'a aucun fondement dans la loi applicable en matière de collecte de données océanographiques et, en particulier, a été totalement incompatible avec l'article 258 de la Convention, qu'applique la partie XIII a « la mise en place et l'utilisation d'installations ou de matériel de recherche scientifique de tout type dans une zone quelconque du milieu marin » (texte souligné ne figurent pas dans l'original). En outre, ce type de déclarations ne servent qu'à détourner l'attention de ce que devrait être la véritable préoccupation de la COI: faciliter la mise en œuvre adéquate de l'art. 247 comme un outil supplémentaire dans la promotion de la recherche scientifique marine. Du point de vue de la procédure, l'État membre a également mis en cause l'ajout de telles déclarations directement à l'étape finale de l'adoption du rapport. Le Secrétaire exécutif de la COI a confirmé que la « Procédure pour l'application de l'article 247 de l'UNCLOS par la COI » n'avait jamais été appliquée. Il a indiqué que des demandes de renseignements avaient bien été reçues par le Secrétariat, mais qu'aucune n'avait débouché sur une application. Il a proposé que l’Organe consultatif se penche sur la nécessité d’une évaluation de l'utilisation de ces principes directeurs. Il a laissé entendre qu’il existait un risque que plusieurs initiatives de recherche scientifique marine soient menées complètement en dehors du processus intergouvernemental. L’ABE-LOS est convenu qu'il n’est pas nécessaire d’avoir des directives spécifiques sur le déploiement des bouées Argo dans les ZEE et que ce déploiement devrait être envisagé dans le cadre d'une coopération et d'accords bilatéraux. Le Président a ensuite invité les États membres à faire des observations sur le déploiement de XBT dans les ZEE par des navires occasionnels, qui constitue la Partie III des instructions données à l'ABE-LOS par l'Assemblée de la COI dans la résolution XXIII-8. Il a proposé que l’ABE-LOS informe l’Assemblée qu’il n’a pas été en mesure d’aborder cette question et qu’il soit mis fin à son mandat à cet égard. Certains États membres ont préconisé que l’Organe consultatif examine le cadre juridique applicable à la collecte de données par des navires occasionnels en utilisant des XBT. Ils ont fourni des exemples de données rassemblées dans leurs ZEE sans autorisation gouvernementale préalable. Le Président a suggéré que ces États membres étudient plus avant la possibilité d’appliquer la Partie XIII aux exemples mentionnés, étant donné qu'il pourrait s'agir de cas de recherches non déclarées. Le Secrétaire exécutif de la COI a signalé à l’ABE-LOS que le système de navires d'observation bénévoles de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) remontait à 1853, en tant que système uniforme de collecte de données météorologiques marines dans les océans et d'utilisation de ces données par les compagnies maritimes pour l’alerte en cas de phénomènes météorologiques extrêmes. Ce programme ne fait pas nécessairement appel au déploiement de XBT, puisqu'il se concentre surtout sur les paramètres météorologiques de surface tels que la température de la surface de l'océan, la pression atmosphérique, la vitesse du vent et sa direction. Le programme de navires occasionnels de la JCOMM recourt aux navires marchands bénévoles qui circulent régulièrement sur des routes maritimes stratégiques. Les navires déploient des XBT à des intervalles fixés d'avance pour obtenir des profils de températures en haute mer. Les informations obtenues à l'aide de ces programmes sont diffusées gratuitement par le biais du Système mondial de télécommunications (SMT) de l'OMM. L’ABE-LOS a décidé qu'il n'était pas nécessaire de disposer de directives spécifiques sur le déploiement de XBT par des navires occasionnels dans les ZEE. Là encore, comme dans le débat précédent, plusieurs États membres ont estimé qu’un tel déploiement relevait de la Partie XIII de l'UNCLOS, tandis que d'autres considéraient que le cadre juridique pour la recherche scientifique marine figurant dans la Partie XIII ne s'appliquait pas à ces cas. Le Président a alors invité l’Organe consultatif à discuter de l'interprétation du mandat de l'ABE-LOS/COI s'agissant du travail du sous-groupe chargé de fournir un avis sur le cadre juridique applicable à la collecte de données océanographiques dans le contexte de l'UNCLOS, coordonné par M. Kari Hakapää. Un État membre a spécifiquement demandé des éclaircissements sur le deuxième point du mandat défini par la résolution IOC-XXIII-8, souhaitant savoir si les conclusions auxquelles l’ABE-LOS était parvenu s'appliquaient aussi aux dériveurs de surface et si son mandat avait donc été pleinement rempli. Le Président a indiqué qu’à son avis le sous-groupe avait achevé ses travaux, y compris, par conséquent, sur les dériveurs de surface. L’Organe consultatif a estimé que le mandat de l'Assemblée était très clair et était rempli compte tenu du débat et du consensus obtenu à la session en cours. M. Hakapää a déclaré qu’à son avis l’Organe consultatif avait eu des débats riches à la présente session qui avait aussi produit des résultats fructueux. Il se réjouissait de constater que l’ABE-LOS était parvenu au terme d’une des phases de son travail. La question étant delicate, il se félicitait d'avoir participé à ce travail et il emporterait avec lui d'excellents souvenirs. Il a remercié tous les participants pour l'occasion qui lui avait été donnée de collaborer avec eux. Le Président a ensuite informé l’Organe consultatif de la décision prise par le Secrétaire exécutif de devoir mettre fin aux services de Mme Aurora Mateos comme secrétaire technique de l'ABE-LOS/COI. Il l’a remerciée pour son dévouement à l'ABE-LOS/COI. Plusieurs États membres se sont joints au Président pour remercier Mme Mateos et lui souhaiter bonne chance dans la poursuite de sa carrière. Plusieurs autres États membres se sont dits préoccupés par la nécessité d’assurer à l’ABE-LOS des services de secrétariat appropriés. Un État membre a ajouté que cette question devait être traitée au plus haut niveau par les organes directeurs de la COI, en particulier en vue de déterminer la raison pour laquelle l'ABE-LOS - le programme le plus réussi de la Commission en termes de résultats obtenus et de l'interaction entre les communautés juridiques et scientifiques océanographiques- a été soumis à un tel traitement. Le Président a ensuite évoqué le départ annoncé de l’actuel Secrétaire exécutif de la COI fin 2009. L’Organe consultatif a remercié M. Patricio Bernal pour son soutien constant à l'ABELOS/COI. Mme Mateos a remercié l’Organe consultatif pour l’expérience positive dont elle a pu bénéficier en travaillant à son service. Le Secrétaire exécutif de la COI a remercié Mme Mateos. Il a ensuite informé l’ABE-LOS de la procédure de recrutement du prochain secrétaire exécutif de la COI. 3.4 RAPPORT D'ÉTAPE DE LA COORDONNATRICE DU SOUS-GROUPE DE L'ABE-LOS/COI SUR LA PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES CONCERNANT L'APPLICATION DES PARTIES XIII ET XIV DE L'UNCLOS Le Président a demandé à l'Organe consultatif l'autorisation d'ouvrir la séance en l'absence du Secrétaire exécutif. Un Etat membre a insisté sur la nécessité de la présence du Secrétaire exécutif ou d’un membre du Secrétariat pour l'ouverture de la séance et a protesté pour le retard dans la provision de services de Secrétariat pour les délibérations de l’Organe consultatif. À son arrivée, le Secrétaire exécutif a présenté ses excuses pour ce retard dû à la charge de travail de la COI, et en particulier aux préparatifs liés à la visite du Secrétaire général de l’ONU et de tous les chefs de programmes et institutions au Siège de l’UNESCO les 3 et 4 avril 2009. L'État membre a rappelé que le souci n'était pas l'absence du Secrétaire exécutif lui-même, mais avec l'absence d’un appui quelconque du Secrétariat. L'État membre a également rappelé au Président que le Rapporteur de la session devrait toujours être désigné parmi les membres de l'ABE-LOS. Le Président a invité Mme Montserrat Gorina-Ysern (Timor-Leste) à remplir les fonctions de Rapporteur. Le Secrétaire exécutif a expliqué la nature des responsabilités respectives du Rapporteur et du Secrétariat dans l'élaboration du projet de rapport. En l'absence de Mme Elizabeth Tirpak, coordonnatrice du sous-groupe de l'ABE-LOS/COI sur la pratique des États membres concernant l'application des Parties XIII et XIV de l'UNCLOS, le Président a invité sa collègue, Mme Elizabeth Kim (États-Unis d’Amérique), à faire rapport sur le questionnaire 3. Celle-ci a rappelé à l'Organe consultatif que l'analyse des réponses des États membres au questionnaire avait été présentée à la huitième session de l'ABE-LOS (Paris, 2125 avril 2008) mais qu'il n'avait pas été possible de l'examiner . L'Organe consultatif était saisi d'une mise à jour de l'analyse de 2005 préparée par Mme Tirpak (document IOC/ABELOS VIII/8). Mme Kim a présenté les principaux résultats concernant en particulier la recherche scientifique marine (RSM) et le transfert des techniques marines (TMT). Sa présentation PowerPoint est disponible sur le site Web de l'ABE-LOS. S'agissant des prochaines mesures que l'ABE-LOS pourrait prendre pour donner suite au questionnaire, Mme Kim a proposé que les résultats soient publiés dans le cadre de la commémoration du 50e anniversaire de la COI. Elle a également insisté sur les points suivants : la nécessité d'aider les États membres qui le demandent à appliquer l'UNCLOS à la RSM et au TMT ; l'organisation de missions afin de déterminer la situation des points focaux de la COI pour le droit de la mer qui se montrent peu coopératifs ; la nécessité de promouvoir le recours à des observateurs (de projets RSM) afin de développer la coopération entre les États membres dans les domaines de la recherche scientifique marine et du renforcement des capacités ; et la nécessité de continuer d'appliquer la résolution XXIII-8 (de 2005). Elle a également pensé que le questionnaire proprement dit pourrait être mis à jour en y intégrant les réponses supplémentaires reçues après que l’analyse contenue dans le document IOC/ABE-LOS VIII/8 a été réalisée. Après un vaste débat, l'ABE-LOS est parvenu à un certain nombre de conclusions et a permis d'identifier les besoins des États membres. En ce qui concerne le questionnaire proprement dit, l’ABE-LOS a demandé au Secrétaire exécutif de publier une nouvelle lettre circulaire invitant les États membres de la COI à répondre ou actualiser leurs réponses, selon le cas, au questionnaire n° 3 sur la pratique des États dans les domaines de la recherche scientifique marine et du transfert des techniques marines, afin de permettre au sous-groupe de l'ABE-LOS/COI sur la pratique des États membres concernant l'application des Parties XIII et XIV de l'UNCLOS d’élaborer une version actualisée du document IOC/ABE-LOS VIII/8, qui sera incorporée dans une publication à l’occasion du 50e anniversaire de la COI et qui fera l’objet d’une large publicité sur le site Internet de la COI. L’Organe consultatif a également demandé au Secrétaire exécutif de lui soumettre pour examen, à sa dixième session, un rapport sur ladite version actualisée. Concernant la poursuite des travaux du sous-groupe, Mme Kim, au nom de la Coordonnatrice, a demandé aux États membres désireux d’y prendre part de contacter Mme Tirpak ou elle-même. ABE-LOS a demandé le Sous-groupe d’élaborer des conclusions à partir des données et informations contenues dans le document IOC/ABE-LOS VIII/8. Le Sous-groupe devrait continuer à travailler par correspondance et d'agir en coordination avec l'ONU/DOALOS, et devrait soumettre un rapport pour examen par la COI/ABE-LOS X. Compte tenu de l'obsolescence des données utilisées dans le questionnaire, l’ABE-LOS a décidé d'entreprendre une mise à jour régulière (un État membre a proposé une périodicité biennale ou triennale) du questionnaire et de l'analyse des réponses des États membres et d'incorporer, si possible, les réponses des États membres qui n'ont pas encore participé à l'exercice. Il a également décidé qu'il tenterait de déterminer les raisons de l'absence de réponses au questionnaire. L'ABE-LOS a souligné qu'il était important de promouvoir le recours à des observateurs dans les projets de RSM régis par l'UNCLOS, ainsi qu'une étroite coopération entre eux et avec les scientifiques qui participent à ces projets. Il a prié le Secrétaire exécutif de poursuivre la mise au point du fichier d'experts de l'ABE-LOS et de promouvoir son utilisation par les États membres afin de répondre aux besoins nationaux s'agissant de l'application de l'UNCLOS à la RSM et au TMT. Le Secrétaire exécutif a donné brièvement son avis sur le débat relatif au présent point de l'ordre du jour. Le travail de l'ABE-LOS est extrêmement important et devrait être poursuivi. Le Secrétaire exécutif a souligné que le rôle de la COI en ce qui concerne l'UNCLOS porte essentiellement sur les Parties XIII et XIV, alors que la DOALOS, qui fait fonction de secrétariat de la Réunion des États parties à la Convention, s'occupe de la Convention dans son ensemble. Cependant, la COI ne dispose pas des ressources nécessaires pour lui permettre d'élargir ses responsabilités. Aucun programme de la COI sur le transfert des techniques marines ne figure dans l'actuel Programme et budget de l'UNESCO et le thème en tant que tel n'est pas à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Commission océanographique. L'ABE-LOS est un organe consultatif de la Commission et répond donc aux demandes qu'elle lui adresse. Depuis qu'il existe, il a pour mandat d'étudier la question de la pratique des États membres ; partir de là pour examiner un programme complet de TMT serait donc une entreprise de grande envergure. Avec les moyens dont elle dispose, la COI a eu du mal à obtenir des réponses appropriées des États membres. Elle a proposé la création de comités nationaux chargés de coordonner l'action des administrations nationales dans les différentes activités de la COI, mais il en existe peu, même si certains d'entre eux présentent des résultats intéressants. Quant à la question du renforcement des capacités, l'ABE-LOS ne devrait pas directement l'aborder si ce n'est pour appeler l'attention de l'Assemblée sur ses préoccupations à cet égard. L'Assemblée les examinera alors dans le contexte du programme de renforcement des capacités de la COI. Des États membres ont communiqué des noms à inscrire dans le fichier d'experts qui peut être consulté sur le site Web de la COI. Tout État membre peut solliciter les services d'un expert. Le Secrétaire exécutif a accepté de redemander aux États membres d'en nommer. L’Organe consultatif a remercié Mme Kim pour son exposé et sa participation active au débat sur ce point de l’ordre du jour. 4. Questions diverses 4.1 PROCÉDURE DE MISE À JOUR PAR L'UN/OLA/DOALOS DU DOCUMENT INTITULÉ « RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE : GUIDE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER » Mme Alice Hicuburundi, représentante de la DOALOS, a informé l'ABE-LOS sur l’état des préparatifs pour la prochaine réunion d'experts (New York, 20-24 avril 2009) chargée de revoir et de réviser le guide intitulé « Recherche scientifique marine : Guide pour l'application des dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ». À la demande de certains États membres, Mme Hicuburundi a proposé de mettre sa déclaration à la disposition des participants. Elle a estimé que la publication du guide révisé prendrait six à neuf mois une fois le texte finalisé. Un État membre a souligné la nécessité, lors de l'élaboration du guide, d'éviter toute interprétation nouvelle de l'UNCLOS, surtout susceptible d'inspirer des critiques lors d'une réunion des États parties à l'UNCLOS ou de l'Assemblée générale des Nations Unies. L’ABE-LOS a engagé le Secrétaire exécutif à inviter la DOALOS à sa dixième session, afin qu’elle l’informe des résultats de sa réunion d’experts (Organisation des Nations Unies, 20-24 avril 2009). La Rapporteure a demandé à titre personnel à Mme Hicuburundi de fournir des informations sur la méthodologie qu’adoptera la réunion d’experts, compte tenu de la complexité de la collecte des données visées dans le guide. Mme Hicuburundi a répondu que ce sera aux experts de discuter de cette méthode et qu’une référence ne peut être faite qu’aux informations/données publiquement disponibles, y compris, par exemple, les résultats du Questionnaire 3 sur la pratique des États. 4.2 TRAVAUX FUTURS DE L'ORGANE CONSULTATIF D'EXPERTS Ce point supplémentaire de l'ordre du jour a été demandé par le Portugal. Le Portugal a souligné que l'intention était de se préoccuper des travaux futurs de l'Organe consultatif d'experts sur le droit de la mer (ABE-LOS) plutôt que de son avenir institutionnel. Il jugeait incontestable l'importance de l'Organe, du fait que nombre de questions subsistaient concernant les incidences juridiques sur la recherche scientifique marine et le transfert des techniques marines de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Un des grands axes de ces travaux pourrait être l'analyse de la pratique des États, débouchant éventuellement sur un code de pratiques optimales concernant la Partie XIII (Recherche scientifique marine) de la Convention ; un autre pourrait être l'évaluation des risques environnementaux de la recherche scientifique marine, dans le cadre des renseignements fournis par les États menant des recherches aux États côtiers, ce qui relève également de la Partie XIII. Il pourrait être souhaitable aussi de réexaminer les aspects juridiques de la préservation de la diversité biologique. Plusieurs États membres ont souscrit à la proposition avancée par le Portugal d'un code de conduite ou de pratiques optimales, mais le Président a rappelé à l'Organe consultatif d'experts que de tels codes existaient déjà pour nombre d'activités marines et maritimes (Code de conduite OSPAR, par exemple, et Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO). Il a demandé également à l'intention de qui serait élaboré le code de conduite envisagé : de la communauté de la recherche scientifique marine, des États membres ou des instances régionales ? Il a fait observer qu'il était hautement souhaitable d'éviter ou de limiter les chevauchements entre codes de ce type et a demandé des précisions sur les rapports entre le nouveau code envisagé et le guide de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l'ONU intitulé « Recherche scientifique marine : Guide pour l'application des dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ». Certains États membres étaient d'avis que le Secrétaire exécutif devrait d'abord solliciter les vues des États membres de l'Organe consultatif d'experts sur leur pratique actuelle avant qu'une décision soit prise sur l'élaboration d'un code de conduite. S'agissant de l’Évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE), des États membres ont noté qu'il existait des directives nationales pour cette évaluation et en ont fait valoir l'importance. À leur avis, cette évaluation prenait toute son importance dans les régions où l'environnement marin est fortement exploité, comme l'Europe, ainsi que dans des circonstances particulières, telles que les activités de fertilisation de l'océan. L'Organe consultatif a reconnu que sa participation à une telle évaluation nécessiterait une infrastructure appropriée pour la réaliser. Il a reconnu aussi qu'il lui faudrait prendre plus d'initiatives dans ses travaux sans se contenter de réagir aux événements comme par le passé. Il a noté que les aspects juridiques de la fertilisation de l'océan, et en particulier sa réglementation, relevaient principalement de l'Organisation maritime internationale (OMI), dépositaire de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (1972) et de son Protocole de 1996 (Convention de Londres). La COI a collaboré avec le Groupe scientifique de l'OMI relativement à la question de la fertilisation en fer de l'océan, puis avec le Groupe de travail technique intersessions de l’OMI sur la fertilisation de l'océan, chargé de déterminer les incidences, pour la protection de l'environnement marin, de la fertilisation de l'océan et de fournir une base scientifique et technique pour l'évaluation de ces activités. Certains États membres considéraient que l'Organe consultatif pourrait s'occuper des aspects juridiques de la protection de la diversité biologique, mais ont souligné qu'il importait de ménager une coordination étroite entre la COI et le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. D'autres États membres étaient toutefois défavorables à la participation de l'Organe consultatif aux travaux sur les questions de diversité biologique, ainsi que dans les questions qu'ils considèrent controversées, telles que la fertilisation en fer des océans. Il faudrait évaluer de près cet aspect avant de songer à l'inclure dans les travaux futurs de l'Organe. Ils étaient d'avis, en particulier, qu'il serait difficile d'appliquer la Convention sur le droit de la mer aux questions de diversité biologique à l'échelle mondiale, de même qu'en dehors des zones de juridiction nationale. Plusieurs États membres ont fait valoir qu'en tant qu'organe consultatif de la Commission, l'Organe avait été créé pour s'occuper des questions que lui soumettaient les organes directeurs de la COI ; ce n'était donc pas à lui de décider des questions dont il devrait s'occuper, surtout s'agissant de questions nouvelles, n'entrant donc pas dans son mandat existant. Il ne pouvait au mieux que faire des recommandations à l'Assemblée concernant ses travaux futurs. D'autres États membres ont souligné qu'en tout état de cause, il fallait peser très soigneusement toute décision sur les travaux futurs de l'Organe consultatif. Il y avait différents facteurs à évaluer avant de pouvoir valablement considérer telle ou telle initiative particulière comme composante des travaux à venir de l'Organe, et notamment : la source d'où émanait la demande d'intervention de l'Organe ; le temps, le travail et le financement qu'il faudrait pour telle ou telle activité spécifique ; les méthodes à utiliser, et leur efficacité avérée ; la certitude d'avoir un appui suffisant du Secrétariat, sans interruption, tout au long de la durée de l'activité ; le dispositif de coordination nécessaire ; et la nécessité d'éviter dans toute la mesure possible de mener des activités analogues à des travaux en cours dans d'autres organes et organisations. C'est à partir de cette évaluation qu'on pourrait fixer des priorités. L'Organe consultatif a reconnu qu'il était inévitable que des chevauchements se produisent dans les affaires maritimes, du fait qu'y participaient, outre les organisations, nombre de conventions marines et maritimes. Sans être un obstacle absolu, cela signifiait qu'il était tout à fait indispensable de gérer celles des activités pouvant relever de l'Organe. La Convention sur le droit de la mer, et les affaires marines en général, sont extrêmement complexes, et il faudrait demander des directives à l'Assemblée sur les travaux futurs de l'Organe consultatif s'ils débordaient ou devaient déborder à l'avenir de son mandat actuel. Cet examen implicite de sa situation présentait une occasion spéciale d'évaluer ses travaux et ses objectifs, la recherche scientifique marine et les affaires maritimes associées étant en évolution constante dans le contexte de la Convention sur le droit de la mer. Le Secrétaire exécutif s'est félicité de ce débat ; il a rappelé à l'Organe consultatif qu'en tant qu'organe intergouvernemental d'experts, il était tenu de respecter certaines procédures officielles dans ses travaux. Les experts en droit de la mer sont une toute petite communauté internationale mais le domaine est si vaste que cette communauté est dispersée entre nombre de spécialisations ; et il est difficile d'en accroître l'effectif. Le Secrétaire exécutif a fait brièvement le point de la situation s'agissant de l'appui du Secrétariat aux activités de la COI ; les effectifs permanents du Secrétariat ont fortement baissé ces dernières années, et on a donc recouru beaucoup plus, pour compenser, aux services de consultants, mais il n'était plus possible, pour des raisons structurelles autant qu'administratives, d'y recourir de manière permanente. Les consultants à temps partiel sont utiles, mais cela ne donne pas de solution définitive. Le moment est donc venu aussi de songer à d'autres méthodes. Il faudra en particulier que les États membres augmentent de plus en plus leur soutien à la réalisation des programmes de la COI, notamment en y détachant du personnel et en versant des contributions financières volontaires. La COI est toutefois une organisation unique : la majeure partie des activités scientifiques internationales sont coordonnées par des organismes du secteur privé, tandis que la coordination de ces activités par la COI, dans le cadre de nombre de ses programmes, est par nature intergouvernementale. La COI a néanmoins de bons rapports avec la communauté scientifique internationale, en particulier par le truchement du Conseil international des unions scientifiques (CIUS), du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), de l’Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord, et des institutions spécialisées des Nations Unies compétentes dans ce domaine. Répondant à une question sur la latitude permise pour le détachement de fonctionnaires nationaux à la COI, le Secrétaire exécutif a insisté sur le fait que la Commission, organisation intergouvernementale faisant partie de l'UNESCO, était tenue d'exiger que tout fonctionnaire détaché à la COI soit soumis à l'autorité principale du Directeur général de l'UNESCO et, en pratique, à l'autorité du Secrétaire exécutif de la COI. Mais étant donné les difficultés actuelles, on pourrait réfléchir à un nouvel arrangement, pour autant qu'il n'y ait pas de risque de conflit d'autorité. L'Organe consultatif a bénéficié de deux excellentes présentations complémentaires : la première, due à Laurent Mortier (LOCEAN, Université Pierre et Marie Curie, Paris VI), était consacrée à la conception, à la mise au point et au déploiement d'un hydroplaneur, type particulier de bouée d'acquisition de données. Analogue par sa structure à une bouée Argo, un hydroplaneur peut être orienté dans le sens vertical et horizontal, et sa trajectoire, ainsi que les données produites, peuvent être contrôlées à distance. Il présente plusieurs avantages par rapport aux bouées Argo, mais aussi quelques inconvénients. Cette présentation a été suivie d'une autre, plus courte, de Trevor Guymer et Roland Rogers, du National Oceanography Centre de Southampton (Royaume-Uni), sur la possibilité d'utilisation d'hydroplaneurs dans la grande étude en cours de la circulation méridionale de renversement de l'océan Atlantique. Ces deux présentations sur les systèmes d'acquisition de données marines ont donné lieu à un grand nombre de questions et de réponses. L'Organe consultatif a eu quelque difficulté à décider si les hydroplaneurs pouvaient être traités comme tout autre système d'acquisition de données – bouées Argo, bathythermographes non récupérables ou profileurs ancrés – ou s'il y avait lieu de les considérer comme un système nouveau, n'entrant donc pas dans son mandat actuel. Les États membres qui estiment que l'Organe devrait prendre plus d'initiatives et ne pas se contenter de réagir étaient du premier avis, tandis que ceux qui considéraient les hydroplaneurs comme des systèmes fondamentalement nouveaux d'acquisition de données pensaient que l'Organe ne pourrait se pencher sur la question que si l'Assemblée le lui demandait. L'Organe consultatif, avant de procéder à adopter ses recommandations découlant de la présente session, est convenu que, pour des raisons de procédure relative à l'autorité de son mandat, il ne devrait pas adopter une recommandation sur "l'évaluation d'impact environnemental par la recherche scientifique marine", ni sur "collecte de données par les hydroplaneurs », en tant que sujets possibles pour le travail futur de l'Organe consultatif, mais qu'il devrait reproduire leur contenu in extenso dans le présent rapport, compte tenu du fait qu'un accord général sur le fond a été atteint. Le contenu des deux recommandations pour examen par l'Assemblée sur les possibles travaux à venir de l'ABE-LOS est comme suit: Que un Sous-groupe ad-hoc à composition non limitée, soit créé afin d'évaluer s'il ya des questions juridiques pertinentes, dans le cadre de la Convention, applicables à la collecte de données océanographiques par des hydroplaneurs. Un tel Sous-groupe devrait travailler par correspondance et présenter un rapport pour examen à la COI/ABE-LOS X. Dans l'exercice de ses fonctions, le Sous-groupe devrait agir en coordination avec l'ONU/DOALOS. Que un Sous-groupe ad-hoc à composition non limitée, soit créé pour examiner les exigences pour, et la conduite de, l'évaluation d'impact environnemental pour les applications de la recherche scientifique marine, dans le cadre de l'UNCLOS. Le Sous-groupe devrait travailler entre-séances et soumettre un rapport d’étape pour examen à la COI/ABE-LOS X. Toutefois, deux États membres ont soulevé des doutes quant à savoir si elle a été une procédure appropriée de l'Organe consultatif d'adopter une recommandation officielle concernant son propre travail et a considérée cette tâche d'être seulement à l'Assemblée d’en décider. 5. ADOPTION DES RECOMMANDATIONS ET DU RAPPORT L’Organe consultatif a adopté les recommandations ci-après, sur la base de l’ordre du jour et de l’examen de chaque point pendant la présente session : RECOMMANDATIONS ADOPTÉES L’Organe consultatif d'experts sur le droit de la mer recommande, à sa neuvième session (IOC/ABE-LOS IX), aux fins d’examen par l’Assemblée à sa 25e session (Paris, 16-25 juin 2009) : 1. que le Secrétaire exécutif de la COI élabore, aux fins d’examen par le Conseil exécutif de la COI à sa 43e session (2010), deux documents de travail distincts passant en revue de manière approfondie l’état de mise en œuvre des « Critères et principes directeurs concernant le transfert de techniques marines » et de la « Procédure pour l'application de l'article 247 de l'UNCLOS par la COI ». Ces documents devraient, en particulier, contenir des propositions précises pour promouvoir et mettre en œuvre des produits de l’ABE-LOS évoqué ici, et identifier les problèmes posés par cette mise en œuvre ; 2. que le Secrétaire exécutif de la COI publie une lettre circulaire invitant les États membres à prêter toute l’attention requise aux « Principes directeurs pour la mise en œuvre de la résolution XX-6 de l'Assemblée de la COI concernant le déploiement de flotteurs-profileurs en haute mer dans le cadre du programme Argo », de préférence en rappelant intégralement ces principes directeurs dans la lettre circulaire ; 3. que le Secrétaire exécutif de la COI publie une lettre circulaire donnant des informations actualisées sur les pays ayant demandé à recevoir la notification visée par la résolution EC-XLI.4 ; 4. que le Secrétaire exécutif, dans le cadre de ses initiatives pour mettre au point, avec les États membres et les organes compétents, des procédures concrètes et systématiques pour appliquer les Principes directeurs contenus dans la résolution ECXLI.4, envisage la possibilité de mettre en place un mécanisme automatique destiné à informer les opérateurs du risque qu’un ou plusieurs de leurs flotteurs dérivent dans la ZEE d’un État membre ayant demandé à recevoir la notification prévue dans les Principes directeurs, afin d’aider les opérateurs à informer les États membres qui ont fait une telle demande, en pleine conformité avec les procédures prévues dans les Principes directeurs ; 5. que le Secrétaire exécutif de la COI publie une lettre circulaire donnant des informations actualisées sur les points focaux nationaux du programme Argo ; 6. que le Secrétaire exécutif de la COI publie une nouvelle lettre circulaire invitant les États membres de la COI à répondre ou actualiser leurs réponses, selon le cas, au questionnaire n° 3 sur la pratique des États membres en matière de recherche scientifique marine et de transfert de techniques marines, afin de permettre au sous-groupe de l'ABE-LOS/COI sur la pratique des États membres concernant l'application des Parties XIII et XIV de l'UNCLOS d’élaborer une version actualisée du document IOC/ABE-LOS VIII/8, qui paraîtra dans une publication à l’occasion du 50e anniversaire de la COI et fera l’objet d’une large publicité sur le site Internet de la Commission, et de soumettre un rapport sur ladite version actualisée à l'ABE-LOS/COI pour examen à sa dixième session ; 7. que le sous-groupe de l'ABE-LOS/COI sur la pratique des États membres concernant l'application des Parties XIII et XIV de l'UNCLOS continue de travailler par correspondance, en coordination avec la DOALOS, en vue d’élaborer des conclusions à partir des données et informations contenues dans le document IOC/ABE-LOS VIII/8 et de soumettre un rapport à l'ABE-LOS/COI pour examen à sa dixième session ; 8. que le Secrétaire exécutif, tenant compte en particulier des conclusions pertinentes du document IOC/ABE-LOS VIII/8, facilite concrètement le fonctionnement du fichier d’experts établi par l’Assemblée à sa 23e session, afin de répondre rapidement aux demandes d’avis ou de conseils des États membres sur l’élaboration de la législation et sur la pratique en matière de recherche scientifique marine et de transfert des techniques marines ; 9. que le Secrétaire exécutif de la COI invite le représentant de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l’ONU à continuer de fournir de l’information sur les activités de la Division à la dixième session de l'ABE-LOS/COI et sur la mise à jour, sous la coordination de la Division, de la publication intitulée « Recherche scientifique marine : Guide pour l'application des dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer » ; 10. qu’un soutien logistique approprié, y compris un appui en personnel de secrétariat permanent, soit fourni en vue d’assurer le bon fonctionnement de l'ABE-LOS/COI, en particulier lors de ses futures réunions. L’Organe consultatif a demandé au Secrétaire exécutif d’adresser par courrier électronique le projet de rapport final aux participants, en les invitant à le commenter et le corriger, le cas échéant, et à renvoyer par le même moyen leurs observations ou corrections au Secrétaire exécutif, qui élaborera alors le rapport final à la lumière de ces observations ou corrections et conformément aux procédures établies de la COI. L’Organe consultatif considérera cette version finale comme étant le rapport adopté de sa neuvième session. 6. CLÔTURE DE LA SESSION Le Président de l’Organe consultatif et le Secrétaire exécutif ont remercié les participants pour leurs discussions dynamiques sur les questions dont ils étaient saisis. Le Président a en outre invité les États membres à informer soigneusement leur délégation à la 25e session de l’Assemblée de la COI (Paris, 16-25 juin 2009) sur les débats et les conclusions de la présente session de l’ABE-LOS. Il a prononcé la clôture de la neuvième session de l’Organe consultatif d'experts sur le droit de la mer à 12 h 55 le vendredi 3 avril 2009. ANNEXE I ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SESSION 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 DÉSIGNATION DU RAPPORTEUR 2.2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2.3 DOCUMENTATION 2.4 ORGANISATION DE LA SESSION 3. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION 3.1 RAPPORT DU SECRÉTARIAT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION 3.2 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION 3.3 RAPPORT D'ÉTAPE DU COORDONNATEUR DU SOUS-GROUPE DE L'ABE-LOS/COI SUR « LE CADRE JURIDIQUE DE LA COI APPLICABLE À LA COLLECTE DE DONNÉES OCÉANOGRAPHIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'UNCLOS » 3.4 RAPPORT D'ÉTAPE DE LA COORDONNATRICE DU SOUS-GROUPE DE L'ABE-LOS/COI SUR LA PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES CONCERNANT L'APPLICATION DES PARTIES XIII ET XIV DE L'UNCLOS 4. QUESTIONS DIVERSES 4.1 PROCÉDURE DE MISE À JOUR PAR UN/OLA/DOALOS DE « RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE : GUIDE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER » 4.2 TRAVAUX FUTURS DE L'ORGANE CONSULTATIF D'EXPERTS 5. ADOPTION DES RECOMMANDATIONS ET DU RAPPORT 6. CLÔTURE DE LA SESSION ANNEXE II LISTE DES DOCUMENTS Référence du documentTitrePoint de l’ordre du jourLanguesDOCUMENTS DE TRAVAILIOC/ABE-LOS IX/1 Prov. Rev.Ordre du jour provisoire 1-5E FIOC/ABE-LOS IX/1 Add. Prov. Calendrier provisoire2.2, 2.4E FIOC/ABE-LOS IX/2 Prov.Ordre du jour provisoire annoté1-5E FIOC/ABE-LOS IX/3 Projet de rapport (qui sera établi pendant la session) 1-5E FIOC/ABE-LOS IX/4 Prov. Rev.Liste provisoire des documents (le présent document) 2.3E FIOC/ABE-LOS IX/5 Prov. Liste provisoire des participants (qui sera publiée en début de session) --IOC/ABE-LOS IX/6 Lettres circulaires n° 15 et 16 (M. Kari Hakapää) 3.2E FIOC/ABE-LOS IX/7 Mémorandum (résumé des observations) du sous-groupe de l’ABE-LOS/COI sur le cadre juridique de la COI applicable à la collecte de données océanographiques dans le contexte de l'UNCLOS sur la lettre circulaire n° 15 (Secrétariat) (disponible exclusivement en version électronique)3.2E FDOCUMENTS D’INFORMATION IOC/ABE-LOS VII/3 Rapport de la septième session de l’Organe consultatif d'experts sur le droit de la mer de la COI1-5E FIOC/ABE-LOS VIII/3 Rapport de la huitième session de l’Organe consultatif d'experts sur le droit de la mer de la COI1-5E FIOC/INF/Résolutions ABE-LOS IX Résolutions EC-IX.4 et XXIII-8 de la COI1-5E F ANNEXE III LISTE DES PARTICIPANTS Voir la liste des participants dans la partie en anglais ANNEXE IV LISTE DES SIGLES ArgoProjet mondial de GODAE sur des flotteurs-profileurs (il ne s’agit pas d’un sigle)CLIVARVariabilité et prévisions climatiquesZEEZone économique exclusiveEIEÉvaluation de l'impact sur l'environnementFAOOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureSMTSystème mondial de télécommunications (OMM)CIEMConseil international pour l'exploration de la merCIUSConseil international pour la scienceCOI/ABE-LOSOrgane consultatif d'experts sur le droit de la mer (COI de l’UNESCO)OMIOrganisation maritime internationaleCOICommission océanographique intergouvernementale de l'UNESCOJCOMMCommission technique mixte d'océanographie et de météorologie maritimeRSMRecherche scientifique marineOSPARCOMCommission pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-EstPICESOrganisation des sciences de la mer pour le Pacifique NordTMTTransfert des techniques marinesONUOrganisation des Nations UniesUN/DOALOSDivision des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques, Organisation des Nations Unies UN/OLA/DOALOSDivision des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques, Organisation des Nations Unies UNCLOSConvention des Nations Unies sur le droit de la merUNESCOOrganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la cultureCCNUCCConvention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesPMRCProgramme mondial de recherche sur le climatOMMOrganisation météorologique mondialeVOSNavire d'observation bénévoleXBTBathythermographe largable ( Ce rapport est bilingue anglais/français     UNESCO UNESCO 2009 IOC/ABE-LOS IX/3 Projet – page  PAGE 8 IOC/ABE-LOS IX/3 – page  PAGE 17 IOC/ABE-LOS-IX/3 Page (i) IOC/ABE-LOS IX/3 – page  PAGE 16 IOC/ABE-LOS-IX/3 IOC/ABE-LOS IX/3 Annexe I IOC/ABE-LOS IX/3 Annexe II IOC/ABE-LOS IX/3 Annexe III IOC/ABE-LOS IX/3 Annexe IV jk¯°´ÁÏæíX œ ¡ ® ¼ Ó Ù Ú õÒ·ˆp[F[õ·ˆp[F[0*hKN-hÆ4t5OJQJ\^JaJ$mH sH (h¢~hÆ4tCJ OJQJ^JaJ mH sH (hKN-hÆ4tCJ OJQJ^JaJ mH sH .hKN-hÆ4t5CJ(OJQJ\^JaJ mH sH (hÆ4t5CJ(OJQJ\^JaJ mH sH 2hKN-hÆ4t5@ˆCJ8OJQJ\^JaJ8mH sH 5hKN-hÆ4t5@ˆCJ8OJQJ\^JaJ8hmH sH EjhKN-hÆ4t5@ˆCJ8OJQJU\^JaJ8hmHnHsH uhKN-hÆ4tmH sH 0j°Áæçèéêëìíî X ® Ó Ô Õ Ö × ÷ïßÕÍÈÈÈÈÈÈÈÃ÷ïßÕÍÈÈÈÈgdÆ4tgdÆ4t$a$gdÆ4t $¤a$gdÆ4t$„(¤¤à]„(a$gdÆ4t & Fgd÷2µ & Fgd÷2µ##O#$ýýý× Ø Ù Ú Û ì     ) . 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